CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – APP SOURCE
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir la prestation demandée par le Client et réalisée par le personnel de Talent Business Solutions.
Pour chaque prestation, Talent Business Solutions s’engage à réaliser pour le compte du client un contrat définissant les modalités spécifiques de la prestation.
Ces conditions Générales sont applicables à tout Contrat y faisant référence.
VALIDITÉ DE L’OFFRE
1 Mois
Les commandes reçues ne sont valables qu’après acceptation expresse de la part de la Direction de Talent Business Solutions.
DÉLAIS DE LIVRAISON ET DÉLAIS D’EXÉCUTION
Pour les Postes de Travail et le Matériel Divers le délai moyen est d’environ 2 semaines à date de commande, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Serveurs le délai moyen est d’environ 4 semaines à date de commande, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Licences Logiciels le délai moyen est d’environ 1 semaine à date de commande.
Nos livraisons s’entendent frais de port en sus.
Pour les Prestations de Services les délais et les dates mentionnés dans le document sont donnés à titre indicatif.
Talent Business Solutions n’est pas tenu par lesdits délais ou lesdites dates, en cas de force majeure et d’événements ou incidents qu’il ne peut raisonnablement maîtriser, tel que notamment tout blocage des moyens de transport, conflit de travail, attentat, calamités publiques, etc.
Dans tous les cas, le Client reste néanmoins tenu au règlement des factures correspondantes aux travaux exécutés.
Dans les cas où Talent Business Solutions le jugera nécessaire à la tenue des délais et des dates indiquées, le Client autorise Talent Business Solutions à utiliser des personnels externes à Talent Business Solutions, sous forme de sous-traitance ou d’emploi de personnel intérimaire, ces différents personnels travaillant sous la pleine et entière responsabilité de Talent Business Solutions.
PRESTATIONS
Lieu de réalisation :
=> Dans nos agences
=> Sur site : selon conventions particulières
Les prix des prestations indiquées dans nos offres s’entendent toujours hors frais de vie et temps de déplacement.
OBLIGATIONS DE TALENT BUSINESS SOLUTIONS
Les parties conviennent que les obligations de Talent Business Solutions au
présent contrat sont des obligations de moyens et non de résultat.
- Talent Business Solutions s’engage, à la demande du client, à assurer le remplacement du personnel de Talent Business Solutions en cas d’indisponibilité de celui-ci, à l’exception des cas de force majeure (blocage des moyens de transport, conflit de travail, attentat, calamités publiques,…).
- Le personnel de Talent Business Solutions reste sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de Talent Business Solutions qui assure seul l’ensemble de ses obligations et droits attachés à sa qualité d’employeur et notamment la direction technique du travail, la gestion administrative, comptable de son personnel.
- Talent Business Solutions assure pour son personnel la responsabilité de son affiliation à tous les organismes sociaux ainsi que son entière responsabilité vis-à-vis de la législation du travail. A ce titre, Talent Business Solutions certifie avoir procédé aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et avoir rempli les obligations indiquées à l’article L.324-A0 du Code du travail.
Une bonne exécution des prestations prévues par le présent contrat nécessite une collaboration active du Client qui devra en conséquence veiller notamment :
- à communiquer à Talent Business Solutions toutes les informations qui pourraient être utiles pour assurer les services prévus par la présente convention;
- à vérifier l’exactitude des données fournies à Talent Business Solutions par le Client;
- à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le personnel de Talent Business Solutions qui devrait se rendre chez le Client, puisse y accéder sans aucune difficulté ;
- Talent Business Solutions fournit sa prestation ;
- à permettre au personnel de Talent Business Solutions, quand il sera chez le Client, d’accéder librement et facilement aux matériels que le personnel de Talent Business Solutions doit tester ou configurer.
- Le Client confirme qu’il respecte l’intégralité des normes d’hygiène et de sécurité et qu’il informe le personnel de Talent Business Solutions en ce qui concerne lesdites normes et les obligations visées dans son règlement intérieur applicable dans ses locaux, lorsqu’ils sont accessibles au personnel de Talent Business Solutions
CONDITIONS DE GARANTIES
Les produits sont garantis, à compter de la livraison :
- Pour les matériels : selon les spécifications des constructeurs
- Pour les logiciels d’éditeurs : selon les spécifications des éditeurs.
- Pour les logiciels développés par Talent Business Solutions : 3 mois Facturations
- Facturation totale des matériels et des licences logiciels dès livraison sur site.
- Facturation partielle pour les licences logiciels ou les matériels si leurs disponibilités sont nécessaires avant livraison sur site.
- Facturation des prestations : au fur et à mesure de la réalisation et de l’avancement du Projet.
Facturation de la maintenance logiciel: annuellement 1 mois avant la date anniversaire du contrat. La résiliation d’une maintenance logiciel sera déclarée par écrit et moyennant un préavis de 3 mois.
CONDITIONS DE PAIEMENTS
- Acompte à la commande : 30% du montant HT commandé
- Pour les prestations de services : règlement à 30 jours net, date de facture, sans escompte
- Pour les autres produits : règlement à réception de facture
Tout retard de paiement ouvre automatiquement droit à un intérêt sur la base du taux conventionnel de 1 % Hors Taxes par mois de retard à compter de leur date d’échéance.
En cas de non-paiement par le Client dans les conditions ci-dessus définies, Talent Business Solutions pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts et indemnités, suspendre toutes prestations d’assistance technique.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement de la facture
(loi n° 80-335 du 12 mai 1980)
Loi et règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les parties conviennent expressément que tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, y compris en cas de procédure de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
NON SOLICITION DU PERSONNEL
Les parties s’engagent réciproquement pendant la durée du projet, et pour une période de vingt quatre (24) mois après son terme, à ne pas embaucher, ou faire travailler directement ou par personne ou société interposée, tout collaborateur du Prestataire ou société sous-traitante ou du Client, ayant participé à l’exécution de la prestation, quelle que soit sa spécialisation, sans un accord écrit et préalable du Prestataire ou du Client, même dans le cas où la sollicitation proviendrait de l’employé lui-même.
Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre partie en lui versant une indemnité égale à la rémunération charges comprises versée à ce collaborateur au cours des douze mois précédant son départ.
Talent Business Solutions
4 rue Jean Monnet – 67201 Eckbolsheim
